Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site internet exploité par Cedmere.

Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation des présentes CGV par le client.

Ces dispositions s’appliquent aux contrats conclus avec des consommateurs au sens de la réglementation française applicable.

2. Informations relatives aux produits

Les informations essentielles concernant chaque produit sont présentées sur sa page dédiée.

Les photographies et illustrations publiées sur le site ont une valeur indicative. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés en ligne et le produit effectivement livré, sous réserve que ses caractéristiques essentielles soient préservées.

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

3. Prix et frais applicables

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire.

Lorsque des frais de livraison sont applicables, leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Cedmere peut faire évoluer ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client correspond à celui affiché au moment de la confirmation de sa commande.

4. Processus de commande

Une commande devient définitive lorsque les étapes suivantes ont été accomplies :

validation de la commande par le client ;
confirmation du paiement ;
transmission de l'e-mail de confirmation de commande.

Cedmere peut, dans certaines situations, refuser ou annuler une commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de circonstances exceptionnelles empêchant son exécution.

5. Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement proposées lors du processus d'achat.

Les paiements sont traités au moyen de systèmes sécurisés mis à disposition par nos prestataires de paiement.

Cedmere ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer les transactions.

6. Expédition et livraison

Les informations relatives aux modalités d'expédition, aux délais estimatifs et aux éventuels frais de livraison sont présentées dans notre Politique de livraison disponible sur le site.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, lorsque le consommateur est chargé de la livraison par le transporteur, les risques liés au transport sont transférés au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs disposent notamment d'un droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités pratiques relatives à l'annulation, au retour et au remboursement sont détaillées dans les documents suivants :

Politique d'annulation ;
Politique de retour, d'échange et de remboursement.

Ces politiques complètent les présentes CGV sans limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

8. Garanties légales applicables

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Le consommateur bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L'exercice de ces garanties légales demeure indépendant de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

9. Responsabilité

Cedmere apporte une attention particulière à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur son site.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les limites autorisées par la loi pour des situations résultant notamment :

d'une erreur matérielle ou involontaire ;
d'une indisponibilité temporaire du site ;
d'un événement constitutif d'un cas de force majeure ;
d'une circonstance indépendante de sa volonté.

Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

10. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par les clients sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Les informations concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

11. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques, vidéos et autres contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation d'un contenu sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

12. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de désaccord concernant une commande ou l'exécution du contrat, les parties sont invitées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français.

13. Évolution des Conditions Générales de Vente

Cedmere peut être amené à actualiser les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou des modifications apportées à ses services.

La version disponible sur le site au moment de la commande constitue la version applicable à cette commande.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse :
279 Michigan Ave #206
Galesburg, IL 61401
United States

Téléphone :
+1 (309) 342-8175

E-mail :
support@cedmere.com

Service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 18h00 (heure de Paris)