Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Cedmere.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.
2. Produits
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans affecter ses caractéristiques essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Cedmere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
la validation de la commande ;
la confirmation du paiement ;
l'envoi de l'e-mail de confirmation.
Cedmere se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de non-paiement ou de circonstances exceptionnelles.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur notre site.
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.
Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Cedmere.
6. Livraison
Les modalités de livraison, les délais estimatifs ainsi que les frais applicables sont décrits dans notre Politique de livraison, disponible sur notre site.
Les risques liés au transport sont transférés au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les modalités d'exercice de ce droit sont décrites dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Le consommateur bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Responsabilité
Cedmere s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d'erreurs matérielles ;
d'interruptions temporaires du site ;
de cas de force majeure ;
d'événements indépendants de notre volonté.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans cette politique.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et autres éléments) demeure protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du droit français.
13. Modification des CGV
Cedmere peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de ses services.
La version publiée sur le site est la seule applicable aux commandes passées après sa mise en ligne.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Adresse :
279 Michigan Ave #206
Galesburg, IL 61401
United States
Téléphone :
+1 (309) 342-8175
E-mail :
support@cedmere.com
Service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 18h00 (heure de Paris)